[Brèves] Présentation du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale en Conseil des ministres

Lors du Conseil des ministres du 25 mai 2011, a été présenté le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Parmi les mesures phares, il est institué une prime en faveur des salariés travaillant dans une entreprise employant habituellement plus de 50 salariés et dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Cette prime sera exonérée de charges sociales, dans la limite de 1 200 euros par an et par salarié. Elle sera assujettie à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale et au forfait social applicable en matière d'intéressement et de participation. Les modalités de versement de la prime, sa forme et son montant seront négociés collectivement. Le projet de loi de financement rectificative opère une actualisation des comptes du régime général de la Sécurité sociale, qui va vers une amélioration par rapport à l'évaluation de la loi initiale. Le solde serait ainsi de -19,3 milliards d'euros, contre -20,9 milliards d'euros prévus antérieurement. Alors que la branche maladie n'est pas modifiée, la branche vieillesse subit la révision à la hausse de l'inflation, qui passe de 1,5 % initialement à 1,8 %.

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