Coca-Cola peut s'opposer à l'enregistrement du signe "Master" qui utilise la même écriture que la sienne pour la commercialisation de boissons et de produits alimentaires. Bien que le signe "Master" ne soit utilisé qu'en Syrie et au Moyen-Orient sous une forme analogue à celle de Coca-Cola, ce dernier peut prouver le risque d'un parasitisme économique par déduction logique, dans le sens où il est probable que "Master" soit utilisé à l'avenir de la même manière dans l'Union européenne. Tel est le sens d'un arrêt rendu par le Tribunal de l'Union européenne le 7 décembre 2017 (TPIUE, 7 décembre 2017, aff. T-61/16
N° Lexbase : A6777W4R).
En 2010, la une société syrienne a demandé à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d'enregistrer la marque "Master" pour des boissons et des produits alimentaires. La société Coca-Cola a alors fait opposition reprochant à la société syrienne d'utiliser, dans le commerce et sur son site internet la marque "Master" sous une forme qui rappelle celle de Coca-Cola. L' EUIPO ayant rejeté l'opposition, Coca-Cola a formé un recours, avec succès, devant le Tribunal qui annule la décision de l'EUIPO.
Au regard, tout d'abord, du fait que le signe "Master" n'est pour l'instant pas utilisé sur le territoire de l'Union européenne, le Tribunal considère que l'EUIPO était tenu de prendre en considération les éléments de preuve relatifs à l'utilisation commerciale du signe "Master" en dehors de l'Union afin de déterminer s'il existe un risque que l'usage futur de ce signe dans l'Union tire indûment profit de la renommée des quatre marques antérieures de Coca-Cola. A cet égard, il peut, en principe, être déduit logiquement d'une demande d'enregistrement de marque de l'Union que son titulaire a l'intention de commercialiser ses produits ou services dans l'Union. En l'espèce, il est donc logiquement prévisible que la déposante, si elle obtient l'enregistrement de la marque demandée, ait l'intention de commercialiser ses produits sous la marque "Master" dans l'Union. Le Tribunal poursuit en déclarant que la manière dont le signe "Master" est actuellement utilisé par la société déposante en dehors de l'Union est susceptible de permettre de conclure, de prime abord, à un risque futur non hypothétique au profit indu dans l'Union, compte tenu du fait que la société syrienne n'a fourni aucun élément spécifique quant à d'éventuelles intentions commerciales différentes dans l'Union de celles concernant la Syrie et le Moyen-Orient. Le Tribunal en conclut que l'EUIPO a commis une erreur dans l'appréciation des éléments de preuve relatifs à l'utilisation commerciale du signe "Master" en dehors de l'Union, en s'abstenant de tenir compte des déductions logiques et des analyses de probabilité qui peuvent en découler quant à un risque de parasitisme dans l'Union pour Coca-Cola.
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