[Brèves] Nouvelles modalités de suivi individuel de l'état de santé du travailleur relevant du secteur agricole

Publié au Journal officiel du 31 août 2017, le décret n° 2017-1311 du 29 août 2017, relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture (N° Lexbase : L6194LGI), est pris en application de l'article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (N° Lexbase : L8436K9C).

Ce décret détermine les modalités de suivi individuel de l'état de santé du travailleur relevant du secteur agricole et notamment les modalités selon lesquelles s'exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés, de l'âge et de l'état de santé du travailleur.

Le texte précise également les modalités de suivi adaptées qui sont applicables aux travailleurs titulaires d'un contrat à durée déterminée, de travail temporaire ou de groupements d'employeurs. Il actualise les dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers ou relevant de régimes particuliers ainsi qu'aux missions et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture pour les adapter à ces nouvelles modalités. Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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