[Brèves] Publication du décret relatif aux recherches impliquant la personne humaine

A été publié au Journal officiel du 17 novembre 2016, le décret n° 2016-1537, du 16 novembre 2016, relatif aux recherches impliquant la personne humaine (N° Lexbase : L1198LBY), entré en vigueur le 18 novembre 2016. Toutefois, les dispositions relatives au système d'information mentionné à l'article R. 1123-34 entrent en vigueur lorsque ce système d'information est pleinement opérationnel. Pendant cette période, les échanges entre les promoteurs, les comités de protection des personnes, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le secrétariat unique mentionné à l'article 54 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ([LXb=L8794AGS]) sont directs. Le décret précise les modalités de réalisation des recherches impliquant la personne humaine. Il précise notamment les définitions applicables aux différentes catégories de recherche, le fonctionnement des comités de protection des personnes et de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine ainsi que les règles applicables en matière de vigilance.

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