Dans les bâtiments publics, sièges d'une collectivité publique ou d'un service public, une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif et dans les autres emplacements publics, compte tenu du caractère festif des installations liées aux fêtes de fin d'année, l'installation d'une crèche de Noël est légale, sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d'une opinion religieuse. Ainsi statue le Conseil d'Etat dans deux décisions rendues le 9 novembre 2016 (CE, 9 novembre 2016, n°s 395122
N° Lexbase : A0617SGX et 395223
N° Lexbase : A0618SGY). Pour déterminer si une telle installation présente un caractère culturel, artistique ou festif, ou au contraire exprime la reconnaissance d'un culte ou d'une préférence religieuse, le Conseil d'Etat juge qu'il convient de tenir compte : du contexte de l'installation (celui-ci doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme) ; des conditions particulières de l'installation ; de l'existence ou de l'absence d'usages locaux ; et du lieu de l'installation comme indiqué précédemment. Concernant la légalité de l'installation de la crèche de la commune de Melun (n° 395122), il relève : que la crèche est installée dans l'enceinte d'un bâtiment public, siège de services publics ; que cette installation ne résultait d'aucun usage local ; et qu'aucun élément ne marque l'installation de la crèche dans un environnement artistique, culturel ou festif. Le Conseil d'Etat en déduit que la décision de procéder à une telle installation, en ce lieu et dans ces conditions, méconnaît les exigences découlant du principe de neutralité des personnes publiques. Il procède donc à son annulation. Dans la seconde affaire (n° 395223), il casse l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes (CAA Nantes, 4ème ch., 13 octobre 2015, n° 14NT03400
N° Lexbase : A3762NTI) qui avait jugé légale l'installation de la crèche du département de la Vendée. En effet, celle-ci n'avait pas examiné si l'installation de la crèche en cause résultait d'un usage local ou si des circonstances particulières permettaient de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif.
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