[Brèves] Publication au JOUE du Règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Le Règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes a été publié au JOUE du 16 septembre 2016 (Règlement 2016/1624 du 14 septembre 2016 N° Lexbase : L0835LA8). Ce texte vient modifier le Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil (Règlement du 9 mars 2016 concernant un Code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes N° Lexbase : L2778K7Z) et abroger le Règlement (CE) n° 863/2007 du Parlement européen et du Conseil (Règlement du 11 juillet 2007, instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières N° Lexbase : L0927HYY), le Règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil et la Décision 2005/267/CE du Conseil. L'objet de ce texte est d'instituer "un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes pour assurer la gestion européenne intégrée des frontières extérieures, dans le but de gérer efficacement le franchissement des frontières extérieures. Cela implique notamment de s'attaquer aux défis migratoires et aux éventuelles futures menaces à ces frontières, en contribuant ainsi à lutter contre les formes graves de criminalité ayant une dimension transfrontalière, afin d'assurer un niveau élevé de sécurité intérieure au sein de l'Union, dans le plein respect des droits fondamentaux, tout en y préservant la libre circulation des personnes" (art. 1). Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes est constitué de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et des autorités nationales des Etats membres chargées de la gestion des frontières, y compris les garde-côtes dans la mesure où ils effectuent des tâches de contrôle aux frontières (art. 3). Ledit Règlement rentrera en vigueur le 6 octobre 2016.

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