[Brèves] Publication d'un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

A été publié au Journal officiel du 6 août 2016, le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 (N° Lexbase : L6388K9H) relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques et pris pour la transposition de la Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (N° Lexbase : L9266IXH).
Le décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, définit les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus. Il vise ainsi à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu'alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en oeuvre en cas de dépassement des "valeurs d'action" et des "valeurs limites".

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