[Brèves] Le Sénat adopte le texte relatif à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'équipement numérique des salles de cinéma, le 16 septembre 2010. Elle instaure un nouveau circuit de financement pour aider les exploitants des salles de cinéma françaises à s'équiper en numérique. Elle énonce que les distributeurs mettant à disposition de l'exploitant de l'établissement concerné, sous forme de fichier numérique, des oeuvres cinématographiques de longue durée inédites en salles, sont tenus de contribuer soit directement, soit par un intermédiaire, au financement des investissements nécessaires à l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles de cinéma. Cette contribution est due, au titre de chaque salle, lors des deux premières semaines suivant la date de sortie nationale de l'oeuvre cinématographique pour la première mise à disposition de l'oeuvre dans l'établissement. Elle reste due, au-delà des deux premières semaines, lorsque l'oeuvre est mise à disposition dans le cadre d'un élargissement du plan initial de sortie. Toutefois, la contribution n'est pas due lorsque l'oeuvre est mise à disposition pour une exploitation en continuation. La date de sortie nationale, l'élargissement du plan initial de sortie et l'exploitation en continuation sont, en outre, définis par les usages professionnels. Le texte prévoit aussi un cadre juridique permettant une mutualisation du financement entre plusieurs exploitants et propriétaires de salles. La loi a aussi pour objectif de garantir la diversité de l'offre cinématographique en maintenant la liberté de programmation des exploitants et la maîtrise, par les distributeurs, de leurs plans de diffusion des films.

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