[Brèves] Le "Grenelle 2" définitivement adopté par le Parlement

Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle 2" a été adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 2010. Présenté comme la "boîte à outils" juridique de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (N° Lexbase : L6063IEB), il avait été adopté en première lecture par le Sénat, après déclaration d'urgence, le 8 octobre 2009 et par l'Assemblée nationale, avec modification, le 11 mai 2010. Le texte contient des dispositions relatives à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Ainsi, un décret en Conseil d'Etat devra déterminer, pour les constructions nouvelles, en fonction des différentes catégories de bâtiments, leurs caractéristiques et leur performance énergétiques et environnementales, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d'eau, ainsi que de la production de déchets liées à leur édification, leur entretien, leur réhabilitation et leur démolition. Le texte prévoit aussi la création d'une trame verte et d'une trame bleue, ayant pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural. Toutefois, contrairement à ce qui était initialement prévu, les grandes infrastructures (autoroutes et lignes à grande vitesse) n'auront plus à être "compatibles" avec les trames verte et bleue mais se contenter de les "prendre en compte". Au niveau urbanistique, le texte affiche un objectif de réforme la réglementation de l'affichage publicitaire, pour mieux l'encadrer et limiter son impact sur nos paysages, tout particulièrement en entrée de ville.

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