Le Quotidien du 24 août 2009 : Sécurité sociale

[Brèves] Revalorisation des salaires de référence servant au calcul de l'Are

Réf. : Circ. UNEDIC, n° 2009-16, du 09 juillet 2009, REVALORISATION AU 1er JUILLET 2009 DES SALAIRES DE REFERENCE DE L'ASSURANCE CHOMAGE, ET DES ALLOCATIONS ET INDEMNITES OU PARTIES D'ALLOCATIONS D'UN MONTANT FIX ... (N° Lexbase : L4671IEQ)

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N1452BLD

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le 22 Septembre 2013

Le Conseil d'administration de l'Unedic, réuni le 26 juin 2009, a décidé de revaloriser de 1 %, à compter du 1er juillet 2009, les salaires de référence servant au calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (Are). Cette revalorisation, diffusée par la circulaire Unedic n° 2009-16 du 9 juillet 2009 (N° Lexbase : L4671IEQ), porte sur les salaires de référence intégralement composés de sommes afférentes à des périodes antérieures au 1er janvier 2009. Par ailleurs, le conseil d'administration a porté :
- l'allocation minimale d'aide au retour à l'emploi à 26,93 euros ;
- la partie fixe de l'Are à 11,04 euros ;
- le seuil minimal de l'Are versé au demandeur d'emploi en formation à 19,30 euros.
Enfin, le salaire de référence servant au calcul de l'allocation de remplacement pour l'emploi (Arpe) est, également, revalorisé de 1 %. Le montant de l'Arpe minimale, en revanche, est fixé à 29,75 euros depuis le 1er avril 2009 (même montant que l'allocation spéciale minimale du Fonds national de l'emploi). Cette décision de revalorisation s'applique aux allocations servies en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon (cf. l’Ouvrage "Droit de la Sécurité sociale" N° Lexbase : E1507ATY).

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