[Brèves] Première réunion du Conseil national de pilotage sur les agences régionales de santé

La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) (loi n° 2009-879 N° Lexbase : L5035IE9), promulguée le 21 juillet 2009, a prévu la création des agences régionales de santé (ARS) et d'un Conseil national de pilotage (CNP) des ARS. Ce conseil, coprésidé par Xavier Darcos et Roselyne Bachelot, regroupe les différents directeurs d'administration centrale concernés par les ARS, les directeurs généraux des caisses nationales d'assurance maladie et le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Le CNP valide les objectifs des ARS en veillant à la cohérence de leurs politiques de mise en oeuvre, en termes de santé publique, d'organisation de l'offre de soins, de prise en charge médico-sociale, de gestion du risque (mise en cohérence des politiques nationales déployées par les ARS et validation de leurs objectifs ; pilotage et animation du réseau des ARS ; évaluation et suivi des résultats des ARS et, enfin, répartition des financements entre ARS). Le 27 juillet 2009, le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et la ministre de la Santé et des Sports ont présidé la première réunion du CNP des ARS. Désormais, le dispositif de pilotage national des ARS est pleinement opérationnel dès avant la création des ARS, prévue début 2010.

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