[Brèves] Respect du contradictoire en matière de taxe d'avoués

Dans un arrêt du 9 juillet 2009, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé, une nouvelle fois, que le juge devait faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction (Cass. civ. 2, 9 juillet 2009, n° 08-14.584, F-P+B N° Lexbase : A7307EIH). En l'espèce, les demandeurs ont contesté l'état de frais vérifié d'une SCP d'avoués qui avait représenté différents notaires dans une instance d'appel. Cet état de frais avait été confirmé par une ordonnance rendue par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Ce dernier avait retenu que la société avait transmis des conclusions sur contestation d'honoraires dont elle exposait le contenu, puis fixait à une certaine somme sa rémunération. Toutefois, la Haute juridiction a cassé l'ordonnance entreprise. Selon elle, le premier président a violé les articles 16 (N° Lexbase : L1133H4Q), 708 (N° Lexbase : L6913H78) et 709 (N° Lexbase : L6914H79) du Code de procédure civile dans la mesure où rien ne prouve que les observations de l'avoué aient été portées à la connaissance des contestants.

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