[Brèves] BNC : exonération des sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel et des récompenses internationales de niveau équivalent

En vertu du 1° de l'article 92 A du CGI (N° Lexbase : L1211IEL), les sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel par les lauréats de ce prix ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Le 2° de ce même article dispose qu'il en est de même des sommes perçues dans le cadre de l'attribution de récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. Cette liste vient d'être établie par un décret du 20 mai 2009 (décret n° 2009-570, du 20 mai 2009 N° Lexbase : L2672IEP), et figure à l'article 39 A de l'annexe II au CGI (N° Lexbase : L2697IEM). Ces dispositions s'appliquent pour la détermination de l'impôt sur le revenu dû au titre de 2008 et des années suivantes . Par ailleurs, une instruction du 4 juin 2009 (BOI 5 G-4-09 N° Lexbase : X7518AE8) précise que, s'agissant des récompenses internationales et des prix Nobel, la doctrine administrative exprimée dans la documentation de base 5 G 2222 est donc devenue caduque pour la détermination de l'impôt sur le revenu dû au titre de 2008 et des années suivantes. En revanche, cette doctrine reste applicable aux récompenses nationales ou européennes.

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