[Brèves] La Directive sur le travail intérimaire a été publiée

Le 22 octobre 2008, le Parlement européen approuvait la proposition de Directive relative au travail intérimaire. Celle-ci a finalement était publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 5 décembre dernier (Directive (CE) 2008/104 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008, relative au travail intérimaire N° Lexbase : L1146ICG). Rappelons que le nouveau texte doit mettre fin à la discrimination à l'égard des travailleurs intérimaires en leur garantissant le même traitement que les travailleurs permanents et ce, dès le premier jour de travail, concernant la rémunération, le congé de maternité et les droits à congés, sauf si les partenaires sociaux en conviennent autrement. Les travailleurs intérimaires vont, en outre, pouvoir bénéficier d'une information sur les possibilités d'emploi permanent dans l'entreprise utilisatrice ; d'une égalité d'accès aux équipements collectifs (cantine, structures d'accueil des enfants, services de transport) ; et d'un meilleur accès, entre leurs missions, à la formation et aux structures d'accueil des enfants, dans le but d'augmenter leur capacité d'insertion professionnelle. A noter, enfin, que le nouveau texte laisse aux Etats la possibilité de prévoir un régime plus favorable .

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