[Brèves] De la participation au maintien ou à la reconstitution d'un groupement dissous en application de la loi du 10 janvier 1936

A la suite d'une tentative manquée d'assassinat commise à l'encontre de l'ancien Président de la République Jacques Chirac lors du défilé du 14 juillet 2002, un décret a dissous le groupement d'Unité radicale auquel Max B. était étroitement lié. Quelques mois après, l'association Jeunesses Identitaires s'est constituée. Son président statutaire a été poursuivi et condamné le 17 décembre 2007 par le tribunal correctionnel de Nice, sur le fondement de l'article 431-15 du Code pénal (N° Lexbase : L1994AMS). Pour mémoire, le délit prévu par cet article est constitué, lorsqu'après la dissolution, l'action à laquelle se livrait le groupement se continue sous la forme d'un mouvement apparemment distinct, ayant une appellation et une forme différentes, mais poursuivant les mêmes objectifs. Le prévenu a alors interjeté appel de la condamnation prononcée en première instance. Mais, dans un arrêt rendu le 15 septembre dernier, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement entrepris. En effet, les juges ont relevé que le président de l'association Jeunesses Identitaires avait déjà été condamné pour provocation à la haine raciale, que l'association elle-même prônait la même idéologie discriminatoire à l'égard des immigrés d'Afrique du Nord qu'Unité radicale et qu'elle utilisait les mêmes moyens logistiques que cette dernière (CA Aix-en-Provence, 7ème ch., sect. A, 15 septembre 2008, Association Jeunesses identitaires et autres c/ SOS Racisme, MRAP N° Lexbase : A5994EAA).

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