Le Quotidien du 3 novembre 2008 : Droit social européen

[Brèves] Approbation de la Directive relative au travail intérimaire : vers l'égalité de traitement des travailleurs intérimaires et des travailleurs permanents

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N4914BHH

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[Brèves] Approbation de la Directive relative au travail intérimaire : vers l'égalité de traitement des travailleurs intérimaires et des travailleurs permanents. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3226595-breves-approbation-de-la-directive-relative-au-travail-interimaire-vers-legalite-de-traitement-des-t
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le 07 Octobre 2010

Le 22 octobre 2008, le Parlement européen a approuvé la proposition de Directive relative au travail intérimaire. Ce texte a pour but d'assurer que les travailleurs intérimaires -qui sont aujourd'hui plus de trois millions dans l'UE- sont traités sur la même base que les travailleurs permanents. Il s'agit, également, d'une reconnaissance de la contribution légitime du secteur intérimaire à la création d'emplois, ainsi que des responsabilités des agences en leur qualité d'employeurs. Les études sur les conditions de travail des travailleurs intérimaires ont permis d'observer que ce type de travail offrait de manière générale des salaires, des droits à congés et des possibilités de carrière et de formation moindres. La Directive mettra fin à la discrimination à l'égard des travailleurs intérimaires en leur garantissant le même traitement que les travailleurs permanents, dès le premier jour de travail, en ce qui concerne la rémunération, le congé de maternité et les droits à congés, sauf si les partenaires sociaux en conviennent autrement. Les travailleurs intérimaires vont, en outre, bénéficier : d'une information sur les possibilités d'emploi permanent dans l'entreprise utilisatrice ; d'une égalité d'accès aux équipements collectifs (cantine, structures d'accueil des enfants, services de transport) ; et d'un meilleur accès, entre leurs missions, à la formation et aux structures d'accueil des enfants, dans le but d'augmenter leur capacité d'insertion professionnelle. La Directive devrait pouvoir être adoptée officiellement par le Conseil en décembre 2008 et entrer, ensuite, en vigueur après trois ans .

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