[Brèves] La Commission européenne propose de réviser les exigences de fonds propres des banques pour renforcer la stabilité financière

La Commission européenne a proposé, le 1er octobre 2008, une révision des règles communautaires en matière de fonds propres des banques afin de renforcer la stabilité du système financier, de réduire l'exposition au risque et d'améliorer la surveillance des banques. La proposition, qui modifie les Directives existantes sur les exigences en matière de fonds propres (Directives 2006/48 N° Lexbase : L1385HKI et 2006/49 N° Lexbase : L1386HKK du 14 juin 2006), a été élaborée dans le prolongement de consultations approfondies avec des partenaires internationaux, les Etats de l'UE et les entreprises du secteur. Le Parlement européen et le Conseil des ministres doivent maintenant l'examiner. Les principaux changements proposés sont les suivants :
- amélioration de la gestion des grands risques : les banques ne pourront octroyer de prêt qu'à une hauteur limitée à un emprunteur donné ;
- amélioration de la surveillance des groupes bancaires transfrontaliers par l'instauration de collèges des autorités de surveillance pour les groupes bancaires présents dans plusieurs pays de l'UE et la clarification des compétences et des responsabilités des autorités de surveillance nationales ;
- amélioration de la qualité des fonds propres par la mise ne place de critères clairs, au niveau communautaire, permettant de déterminer dans quelle mesure les instruments "hybrides" seront éligibles en tant que fonds propres ;
- amélioration de la gestion du risque de liquidité pour les groupes bancaires présents dans plusieurs pays de l'UE ;
- amélioration de la gestion des risques des instruments titrisés avec, notamment, des règles plus strictes.
Consistant en une mise en oeuvre de la feuille de route, adoptée par les ministres des Finances de l'UE concernant la crise financière, ces mesures doivent être adoptées, selon le souhait du Conseil européen, au plus tard en avril 2009 (communiqué IP/08/1433).

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