Dans le cadre de l'amendement par les autorités anglo-saxonnes de leur réglementation des ventes à découvert, l'AMF rappelle que l'investisseur doit livrer à J+3 les titres cédés, l'intermédiaire financier s'assurant du respect de ces obligations. Le Collège de l'AMF et celui des Régulateurs d'Euronext ont arrêté des mesures qui s'appliquent aux titres émis par les établissements de crédit et entreprises d'assurance négociés sur les marchés réglementés français et qui concernent les opérations effectuées pour compte propre ou pour compte de tiers, à l'exception des opérations effectuées par les PSI agissant en qualité de teneurs de marché, d'apporteurs de liquidités ou agissant en contrepartie sur blocs d'actions. Ainsi, tout investisseur transmettant un ordre de vente avec SRD sur l'une des valeurs en cause doit disposer d'une couverture à 100% constituée des titres appelés à être vendus et tout PSI recevant un ordre de vente portant sur l'une de ces valeurs requiert du donneur d'ordre le dépôt préalable des titres devant être vendus ou, s'il n'assure pas lui-même la conservation des avoirs, obtient de son client l'assurance de leur détention. Des règles d'information, en cas de position économique nette à la baisse supérieure à 0,25 % du capital de l'une des sociétés concernées, ont été arrêtées. L'AMF précise que toute personne qui exécute une opération ayant pour objet ou effet de contrevenir ou contourner ces règles sera considérée comme susceptible d'avoir commis un abus de marché. Enfin, elle demande aux institutions financières de s'abstenir de prêter l'un des titres concernés, sauf certains cas. Toutes investigations nécessaires pour s'assurer du respect de ces règles, qui sont entrées en vigueur le 22 septembre 2008 pour une durée minimale de 3 mois, pourront être menées. Au cours de cette période, l'AMF pourra procéder à toute adaptation justifiée par l'évolution du marché et, à son issue, elle appréciera celles des mesures appelées à rester en vigueur.
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