Le Quotidien du 23 septembre 2008 : Pénal

[Brèves] Compétence exclusive des directeurs de prison pour la gestion des détenus dangereux

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N1916BHG

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[Brèves] Compétence exclusive des directeurs de prison pour la gestion des détenus dangereux. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3226086-brevescompetenceexclusivedesdirecteursdeprisonpourlagestiondesdetenusdangereux
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le 07 Octobre 2010

Le 18 septembre 2008, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé que, désormais, les directeurs d'établissements pénitentiaires auront davantage de responsabilités sur la gestion des détenus considérés comme dangereux. Pour la Garde des Sceaux, la décision d'affectation d'un détenu dans une cellule relève de "la compétence exclusive" des directeurs de prison. Elle a donc donné des instructions aux directeurs d'établissements pénitentiaires pour les détenus à comportement à risque :
- les décisions d'affectation en cellule relèveront de la compétence exclusive du directeur de l'établissement ;
- les demandes de changement de cellules seront prises en compte, qu'elles soient formulées par le détenu par écrit ou non ;
- des mesures de surveillance particulières pour la liste quotidienne de détenus considérés à risque seront créées, avec notamment une ronde de surveillance au moins toutes les deux heures ;
- dans le cas où le médecin de l'établissement pénitentiaire émet un avis défavorable à une hospitalisation d'office, le chef d'établissement saisira un médecin extérieur.

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