[Brèves] Du contenu de la plainte en matière de diffamation publique

Satisfont aux exigences de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 (N° Lexbase : L7589AIW) la plainte avec constitution de partie civile et le réquisitoire introductif avec lequel elle se combine qui articulent, qualifient les faits incriminés et énoncent le texte de loi applicable à la poursuite. Tel est le principe formulé par la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 2 septembre 2008 (Cass. crim., 2 septembre 2008, n° 07-84.095, FS-P+F N° Lexbase : A4101EA7). En l'espèce, M. E. et la fondation X ont porté plainte pour diffamation publique envers des particuliers et se sont constitués parties civiles, à la suite de la diffusion d'un reportage télévisé les mettant en cause. Les journalistes, mis en examen, ont déposé auprès de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris des requêtes tendant à la nullité de cette plainte. Pour faire droit à leurs requêtes, la chambre de l'instruction a jugé que la plainte ne satisfaisait pas aux exigences de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881, en ce qu'elle comportait une contradiction qui ne permettait pas aux mis en examen de connaître avec exactitude l'étendue des passages diffamatoires litigieux. Toutefois, la Chambre criminelle n'a pas été du même avis car, selon elle, la plainte visait bien six passages diffamatoires, incriminés dans leur ensemble par M. E. seul, et, s'agissant des premier, troisième, quatrième et sixième passages, à la fois par M. E. et par la fondation, sans que ces précisions n'aient été remises en cause par le récapitulatif final des propos poursuivis. En conséquence, la Haute juridiction a censuré l'arrêt rendu le 22 mai 2007 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

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