[Brèves] Publication d'un décret relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines

Le décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008, relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines (N° Lexbase : L4942IBN), a été publié au Journal officiel du 21 septembre 2008. Il détaille les règles sanitaires applicables aux eaux de baignade, caractérisées par une zone où l'eau est de qualité homogène. Il énonce, en outre, que les mesures de gestion adéquates en cas de pollution sont les mesures visant à prévenir l'exposition des baigneurs à la pollution, à améliorer la qualité de l'eau de baignade et à assurer la fourniture d'informations au public, régulièrement mises à jour, sur la qualité de l'eau de baignade et sa gestion. La commune doit, ainsi, informer le public de la mise en oeuvre de la procédure de recensement des eaux de baignade et de ses modalités par affichage en mairie et, dans la mesure du possible, à proximité des eaux dans lesquelles la baignade est habituellement pratiquée. Durant la période allant du 1er juillet au 30 septembre de chaque année, le public peut faire part de ses observations sur les eaux qu'il considère comme pouvant être qualifiées d'eau de baignade lors de la saison balnéaire suivante. Ces observations sont consignées sur un registre mis à la disposition du public en mairie, où il est conservé un an. La commune établit, ensuite, la liste des eaux de baignade recensées pour la saison balnéaire suivante, sur la base de la synthèse des observations exprimées par le public, des réponses des déclarants de baignade aménagée et de l'état des eaux de baignade dont la commune est responsable.

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