[Brèves] Publication de l'arrêté du 5 août 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF

Par arrêté du 5 août 2008, portant homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (N° Lexbase : L4090IB4), publié au Journal officiel du 27 août 2008, les modifications des livres II à VI du règlement général de l'AMF ont été homologuées. Concernant le livre III, les principales modifications portent sur les règles applicables aux prestataires d'investissement en matière de gestion des informations privilégiées et sur la mise en oeuvre de "barrières à l'information" (expression se substituant à celle de "murailles de Chine"), afin de clarifier la distinction entre liste de surveillance et liste d'interdiction. Le champ d'application de ces dispositions est, en outre, recentré sur les "informations privilégiées" au lieu des "informations sensibles" et les règles relatives aux conditions de réalisation des sondages de marché sont transférées dans le livre II du règlement général, car elles relèvent de l'organisation des offres publiques ou des opérations de marché primaire des titres des émetteurs faisant appel public à l'épargne et non pas des règles de bonne conduite. La rédaction de l'article 313-17-1, relatif à la réalisation d'un rapport sur les règles de protection des avoirs des clients par les commissaires aux comptes de PSI, a été modifiée, afin d'être plus proche du texte de la Directive d'application de la "MIF" (N° Lexbase : L2056DYS). Le livre IV du règlement général de l'AMF a, également, été modifié pour aligner les conditions de commercialisation des parts ou actions d'OPCI par les sociétés de gestion sur les nouvelles règles applicables à la commercialisation par ces prestataires des parts ou actions d'OPCVM. Enfin, l'instruction n° 2008-04 (N° Lexbase : L7313IA4) est désormais applicable à la commercialisation d'OPCI.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable