[Brèves] Publication de l'instruction n° 2008-04 du 15 juillet 2008, relative à l'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou d'OPCI par les sociétés de gestion de portefeuille

Comme elle l'avait annoncé au mois de mars dernier, lors de l'homologation des modifications apportées au titre Ier du livre IV de son règlement général , l'AMF a publié sur son site internet, le 29 juillet 2008, l'instruction n° 2008-04 du 15 juillet 2008, relative à la commercialisation des OPCVM et des OPCI par les sociétés de gestion de portefeuille (N° Lexbase : L7313IA4). Cette instruction précise les conditions d'application du I de l'article 411-53 du règlement général de l'AMF, homologué par arrêté du 18 mars 2008 (N° Lexbase : L8555H3A), qui uniformise les règles de bonne conduite issues de la Directive "MIF" (N° Lexbase : L2056DYS), s'appliquant aux prestataires de services d'investissement, en matière de commercialisation de parts ou actions d'OPCVM. L'instruction tient compte des spécificités propres à la commercialisation directe des OPCVM par les sociétés de gestion et à leurs modalités de souscription et de rachat par les investisseurs pour clarifier l'application de certaines règles de bonne conduite. Sont ainsi précisées, par exemple, l'application par les sociétés de gestion de portefeuille des règles de catégorisation des investisseurs, d'information préalable due à ces derniers ou, encore, l'application du principe de meilleure exécution à la souscription ou au rachat de parts ou actions d'OPCVM. L'instruction n° 2008-04 du 15 juillet 2008 est immédiatement applicable à la commercialisation des parts ou actions d'OPCVM et entrera en vigueur en matière de commercialisation de parts ou actions d'OPCI dès que seront homologuées les modifications apportées au titre II du livre IV du règlement général de l'AMF, qui étendront à la commercialisation des OPCI les dispositions du I de l'article 411-53.

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