[Brèves] Présentation d'un projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer

La ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer ont présenté, lors du Conseil des ministres du 28 juillet 2008, un projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer. Ce texte a pour ambition de créer les conditions d'un développement économique outre-mer en privilégiant la compétitivité des entreprises, notamment dans leur environnement régional. Au titre de l'appui au développement endogène, qui en constitue le premier axe, le projet de loi prévoit la création de zones franches globales d'activités qui permettront de soutenir les secteurs à forte valeur ajoutée et créateurs d'emplois durables, choisis par chacun des territoires. Ce soutien se traduira par des exonérations fiscales générales de 50 %, portées à 80 % pour les secteurs reconnus comme prioritaires et dans des zones connaissant des handicaps structurels. Le deuxième axe du projet de loi vise à résoudre les difficultés du logement outre-mer, en particulier celles rencontrées par les populations les plus fragiles. Le troisième axe du projet de loi s'attache à renforcer l'égalité entre les territoires. A ce titre, il comporte différentes mesures destinées à réduire la fracture numérique ou à rénover le dispositif d'aide à la continuité territoriale.

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