[Brèves] Suspension de l'exécution d'un arrêté municipal limitant l'installation d'antennes relais

Le Conseil d'Etat procède à la suspension de l'exécution d'un arrêté municipal limitant l'installation d'antennes relais, dans un arrêt du 2 juillet 2008 (CE 2° et 7° s-s-r., 2 juillet 2008, n° 310548, Société Française du Radiotéléphone N° Lexbase : A4513D9Z). Dans les faits rapportés, la société SFR demande la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Créteil du 3 juillet 2007 imposant des conditions à l'installation d'antennes relais dans un périmètre de 100 mètres autour de certains établissements. Pour estimer que la condition d'urgence n'était pas remplie, le juge des référés du tribunal administratif s'est fondé, d'une part, sur ce que le territoire de la commune était déjà couvert de stations relais permettant une utilisation satisfaisante du réseau de téléphonie mobile de type GSM, d'autre part, sur ce que cet arrêté ne suffisait pas, à lui seul, à placer la société SFR dans l'impossibilité de satisfaire à des délais d'ouverture commerciale du service UMTS qui s'imposeraient à elle. La Haute juridiction administrative rappelle l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile tant GSM qu'UMTS. De plus, eu égard aux intérêts propres de la société SFR, qui a pris des engagements à ce titre envers l'Etat dans son cahier des charges, et en l'absence d'éléments de nature à accréditer l'hypothèse, en l'état des connaissances scientifiques, de risques pour la santé publique pouvant résulter de l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes de relais de téléphonie mobile sur le territoire communal, l'urgence justifiait la suspension demandée. L'ordonnance attaquée est donc annulée.

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