[Brèves] De la lutte contre le trafic de produits dopants

Vient d'être publiée au Journal officiel la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008, relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (N° Lexbase : L7048H78). Cette loi s'inscrit dans une démarche visant à compléter la législation française afin de tenir compte de l'évolution des pratiques dopantes et des avancées de la lutte antidopage au niveau mondial. L'article 1er modifie l'article L. 232-9 du Code du sport qui interdit, désormais et formellement, à tout sportif participant à une compétition ou manifestation sportive organisée ou autorisée, ou se préparant à y participer de détenir, sans raison médicale dûment justifiée, une ou des substances ou procédés interdits. Et la nouvelle rédaction de l'article L. 232-26 précise que le contrevenant encourt une peine d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. L'article 2 modifie l'article L. 232-10 et interdit à toute personne de prescrire, céder, offrir, administrer ou appliquer aux sportifs participant aux compétitions et manifestations, ou se préparant à y participer, une ou plusieurs substances ou procédés dopant, ou de faciliter leur utilisation ou d'inciter à leur usage ; mais aussi de produire, fabriquer, importer, exporter, transporter, détenir ou acquérir, aux fins d'usage par un sportif sans raison médicale dûment justifiée, une ou des substances ou procédés figurant sur la liste des produits dopant ; et de se soustraire ou s'opposer par quelque moyen que ce soit aux mesures de contrôle. Enfin, sont prévues des dispositions visant à lutter contre le dopage animal (nouvel article L. 241-3 du Code du sport).

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