[Brèves] Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité a présenté, lors du Conseil des ministres du 18 juin 2008, un projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Ce texte comporte un premier titre consacré aux règles de représentativité des organisations syndicales et à leur financement, et un second titre consacré au temps de travail. Concernant le premier point, il s'agit de renforcer la légitimité et la place de la négociation collective, outil indispensable à la modernisation du système de relations professionnelles, qui doit permettre d'adapter le Code du travail en assurant une complémentarité entre la place de la loi et celle de l'accord collectif. A cet égard, le projet de loi rénove les critères de représentativité syndicale qui comprendront, désormais, une prise en compte objective et périodique de l'audience de chaque organisation mesurée sur la base du résultat des élections professionnelles. La représentativité émanera, ainsi, de l'entreprise et remontera jusqu'au plan national interprofessionnel. Le projet de loi prévoit, également, de nouvelles règles de validité des accords : ceux-ci devront être signés par des syndicats représentant au moins 30 % des suffrages et ne s'appliqueront qu'en l'absence d'opposition d'organisations représentatives ayant recueilli elles-mêmes au moins 50 % des voix. S'agissant du temps de travail, le projet de loi élargit l'espace de la négociation d'entreprise pour ouvrir la voie à des règles simples et rapidement applicables. Il prévoit, ainsi, qu'un accord d'entreprise ou de branche peut fixer le contingent des heures supplémentaires et les contreparties en repos pour les salariés. Il simplifie, par ailleurs, les dispositions relatives aux conventions de forfait et à l'aménagement du temps de travail.

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