[Brèves] Plan de réforme du régime général des retraites : lancement de la consultation des partenaires sociaux

Le 28 avril dernier, dans le cadre du "rendez-vous de 2008" sur les retraites, le ministre du Travail a transmis aux partenaires sociaux un document d'orientation comportant un ensemble de mesures. Ainsi, pour assurer le financement des retraites, le document d'orientation prévoit un nouvel allongement de la durée de cotisation qui passera de 40 à 41 ans d'ici à 2012 pour bénéficier d'une retraite à taux plein. De plus, dès 2010, les entreprises qui n'auront pas signé d'accord intégrant un engagement chiffré de progression de la part de seniors dans les effectifs, se verront attribuées un malus sur les cotisations patronales. La mise en retraite d'office par l'employeur sera supprimée et l'âge pour bénéficier d'une dispense de recherche d'emploi, accordée aux plus de 57 ans, sera peu à peu relevé. En outre, le cumul emploi-retraite est assoupli : le Gouvernement précise que "la reprise d'activité des retraités pourrait être autorisée sans restriction, dès lors que l'assuré a cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de 65 ans". Par ailleurs, les salariés continuant à travailler au-delà de 60 ans et ayant atteint la durée de cotisation exigée, bénéficieront d'une surcote de 5 % par année travaillée en plus. Le Gouvernement souhaite, également, le maintien du dispositif pour carrières longues : la possibilité d'un départ anticipé pour les personnes ayant commencé à travailler à 14 et 16 ans serait préservée, mais les conditions financières de régularisation de périodes anciennes seront réexaminées "de façon à éviter les abus et les fraudes". Enfin, le Gouvernement prévoit d'augmenter de 25 % en cinq ans le minimum vieillesse. A la suite de cette phase de concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement prévoit d'intégrer ces mesures dans le projet de réforme du financement de la Sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2009.

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