[Brèves] Des limites à la liberté d'expression

Aux termes d'un arrêt rendu le 22 octobre dernier, la Cour européenne des droits de l'Homme a confirmé la condamnation pour diffamation d'un auteur et d'un éditeur du roman intitulé "Le procès de Jean-Marie Le Pen" (CEDH, 22 octobre 2007, Req. n° 21279/02, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/ France N° Lexbase : A8226DYC). La Cour estime qu'il n'y a pas eu de violation de l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales relatif à la liberté d'expression (N° Lexbase : L4743AQQ). La Cour constate que la sanction prononcée (Cass. crim., 27 novembre 2001, n° 00-86.106 N° Lexbase : A3771C4G) ne vise pas la thèse développée dans l'ouvrage litigieux mais uniquement le contenu de certains passages de celui-ci. Elle estime qu'assimiler un individu, fût-il un homme politique, à un "chef de bande de tueurs", affirmer que l'assassinat perpétré par un personnage même de fiction a été "recommandé" par lui et le qualifier de "vampire qui se nourrit de l'aigreur de ses électeurs mais aussi parfois de leur sang", outrepasse les limites admises même si la critique à l'égard d'un homme politique peut être plus large que pour un particulier. La Cour considère, également, que la teneur des passages était de nature à attiser la violence et la haine, excédant ce qui est tolérable dans le débat politique, même à l'égard d'une personnalité occupant sur l'échiquier une position extrémiste. Elle conclut que l'ingérence dans l'exercice par les requérants de leur droit à la liberté d'expression était nécessaire.

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