[Brèves] Modification du Code de l'environnement

Le décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007, relatif au livre V de la partie réglementaire du Code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce Code, a été publié au Journal officiel du 16 octobre 2007. Le livre V de la partie réglementaire du Code de l'environnement concerne la prévention des pollutions, des risques et des nuisances. Le présent texte abroge de nombreux décrets et indique la création d'un programme national d'action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales. Il contient aussi des dispositions relatives à Mayotte, concernant les installations classées pour la protection de l'environnement, les produits chimiques et biocides, les organismes génétiquement modifiés, ou la prévention des risques naturels.

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