Le Quotidien du 17 septembre 2007 : Santé publique

[Brèves] Création de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer

Réf. : Décret n° 2007-1313, 06 septembre 2007, portant création de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national..., NOR : SJSP0764455D, VERSION JO (N° Lexbase : L4049HYM)

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[Brèves] Création de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3223614-brevescreationdelacommissionnationaleetdegroupesdetravailchargesdelelaborationdepropo
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le 22 Septembre 2013

Le décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007, portant création de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées a été publié au Journal officiel du 7 septembre 2007 (N° Lexbase : L4049HYM). Il énonce qu'est créée, pour une durée de quatre mois, une commission nationale chargée d'émettre des propositions en vue de l'élaboration d'un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées. De plus, sont créés huit groupes de travail chargés de donner à la commission des avis techniques sur différentes thématiques. Seront ainsi étudiés l'accompagnement des malades et de leurs familles, l'organisation de la continuité de la prise en charge médicale, l'économie, le financement et la prospective.

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