Article 1
Il est créé, pour une durée de quatre mois, une commission nationale chargée d'émettre des propositions en vue de l'élaboration d'un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées.
Article 2
Le président de cette commission est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la solidarité et du ministre chargé de la recherche.
Article 3
La commission, outre son président, est composée de dix membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la solidarité et du ministre chargé de la recherche.
Article 4
Sont créés huit groupes de travail chargés de donner à la commission des avis techniques sur les thématiques suivantes :
- accompagnement des malades et de leurs familles, approches médicosociales ;
- organisation de la continuité de la prise en charge médicale ;
- neuropsychologie, neuro-imagerie, génétique, psychiatrie ;
- recherches physiopathologiques ;
- pharmacologie, thérapeutique, relations avec les industriels ;
- éthique et communication, nouvelles formations ;
- économie, financement et prospective ;
- comparaisons internationales.
Article 5
Les membres et les coordonnateurs de ces groupes de travail sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la solidarité et du ministre chargé de la recherche.
Article 6
Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
