[Brèves] Comptes bancaires : recommandations du groupe d'experts en vue d'améliorer la mobilité de la clientèle

La Commission européenne a publié, le 5 juin dernier, le rapport du groupe d'experts sur la mobilité de la clientèle en matière de comptes bancaires, qui a été institué en mai 2006 afin de recenser les obstacles que les clients rencontrent pour transférer leur compte d'une banque à une autre, au niveau tant national que communautaire, ou pour ouvrir un compte bancaire dans un autre Etat membre, et de fournir à la Commission des avis sur la façon de remédier à ces obstacles. Ce rapport aidera la Commission à définir sa politique concernant la mobilité de la clientèle en matière de comptes bancaires. Il s'agit, également, d'une contribution importante aux efforts déployés par la Commission afin d'améliorer pour les consommateurs les services financiers de détails, comme cela a été indiqué dans un récent livre vert (voir N° Lexbase : N9330BAS). La Commission invite toutes les parties intéressées à lui faire part de leurs observations sur ce rapport le 1er septembre 2007 au plus tard.

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