[Brèves] Création d'un observatoire de la laïcité

Vient d'être publié au Journal officiel du 27 mars dernier, le décret portant création d'un observatoire de la laïcité (décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 N° Lexbase : L8069HUE). La mission de cet observatoire est d'assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics. Pour ce faire, il réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d'éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité. Il peut, également, saisir le Premier ministre de toute demande tendant à la réalisation d'études ou de recherches dans le domaine de la laïcité, ou encore proposer au Premier ministre toute mesure qui lui paraît permettre une meilleure mise en oeuvre de ce principe, notamment pour assurer l'information des agents publics et des usagers des services publics. Enfin, il pourra être consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires. Chaque année, l'observatoire devra remettre au Premier ministre un rapport qui sera rendu public.

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