[Brèves] Insertion de messages sanitaires dans les publicités alimentaires

Le décret relatif aux messages sanitaires dans les publicités alimentaires a été publié le 28 février dernier et est applicable dès le 1er mars (décret n° 2007-263 du 27 février 2007, relatif aux messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons et modifiant le Code de la santé publique N° Lexbase : L5393HUB). Ce décret est pris en application de l'article L. 2133-1 du Code de la santé publique (N° Lexbase : L9200HEH). Les messages sanitaires généraux qui devront être présentés en alternance sont les messages du Programme national nutrition santé, connus pour leur validité nutritionnelle et informative ("Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour" ; "Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé", etc.). Cette mesure s'applique à tous les grands vecteurs de publicité et à tous les produits alimentaires manufacturés et à toutes les boissons avec ajouts de sucre, de sel ou d'édulcorants. Les messages seront présentés sous forme de bandeaux sur les supports écrits, ou sur un écran suivant immédiatement la publicité télévisée. Afin de renforcer encore l'impact nutritionnel de ces messages sanitaires, le ministre de la Santé a décidé de faire un premier bilan de l'application de cette mesure au bout de six mois et de modifier régulièrement les collections de messages afin de maintenir leur efficacité pédagogique.

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