[Brèves] Google News dans la tourmente des droits d'auteur...

Nul ne peut plus l'ignorer : le tribunal de première instance de Bruxelles vient de condamner le moteur de recherche Google à retirer tous les liens vers des éditeurs belges de son portail d'actualités Google News (TPI de Bruxelles, 5 septembre 2006, n° 2006/9099/A N° Lexbase : A2486DRI). Pour qui l'utilise, le portail d'actualités de Google recense les titres originaux des articles de presse d'un grand nombre de revues, titres sur lesquels il suffit de cliquer pour être redirigé sur l'article en question directement sur le site d'origine. Or, Google n'a pas sollicité l'accord des différents sites d'éditeurs pour procéder à l'ordonnancement de ces informations. Une société Belge a saisi le tribunal arguant que l'activité du portail d'actualités de Google mettait en péril "la vente électronique des articles de presse mais également toute la presse quotidienne, ainsi, qu'à court terme, la qualité des articles puisque les éditeurs risquent de ne plus bénéficier de ressources suffisantes pour rémunérer correctement leurs journalistes". La décision du tribunal est allé dans le sens de la demanderesse et a retenu la violation des lois relatives tant aux droits d'auteur qu'aux bases de données. La société Google a été condamnée à retirer de son site tous les articles, photographies et représentations graphiques des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone, sous peine d'astreinte, et, à publier sur sa homepage pendant cinq jours consécutifs ledit jugement, sous peine également d'astreinte. A ce jour, si Google a retiré tous les articles litigieux, il n'en est pas de même pour la publication du jugement. A ce sujet, la société a décidé d'interjeter appel.

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