[Brèves] Indemnisation du défaut d'information

La cour administrative de Nancy s'est prononcée, le 6 avril dernier, sur la réparation du préjudice résultant d'un défaut d'information en matière médicale (CAA Nancy, 3ème ch., 6 avril 2006, n° 03NC01161, M. M. N° Lexbase : A4412DP4). En l'espèce, M. M., qui se plaignait, à la suite d'un choc subi en décembre 1989, de douleurs au genou gauche, persistantes malgré les soins prescrits par son médecin traitant, a subi au centre hospitalier Saint-Morand d'Altkirch deux interventions chirurgicales les 5 janvier 1990 et 23 juillet 1991. Après cette dernière intervention, qui a consisté en la transposition de la tubérosité tibiale antérieure avec forage de la rotule, M. M. a suivi une rééducation pendant plusieurs mois et a fait l'objet d'une surveillance tant par son médecin traitant que par un praticien du centre hospitalier de Saint-Morand. Les examens pratiqués n'ont pas permis de poser un diagnostic précis sur la cause des douleurs dont continuait à souffrir M. M.. Après un nouvel examen clinique et radiographique, une nouvelle intervention chirurgicale a été pratiquée au centre hospitalier de Saint-Morand, le 15 mars 1995, pour mettre en place une prothèse. Toutefois, le genou est resté douloureux et a perdu progressivement de sa mobilité. M. M. a alors assigné l'hôpital en invoquant d'abord la contamination par une infection nosocomiale, puis la faute dans le choix du traitement et, enfin, le défaut d'information. Les juges saisis du litige vont écarter les deux premiers griefs et retenir le dernier. En effet, la faute commise par le centre hospitalier, en omettant d'informer le patient des risques, notamment de raideur, encourus en raison de l'opération envisagée, a entraîné pour M. M. la perte de chance de se soustraire au risque dont il n'a pas été informé et qui s'est réalisé.

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