[Brèves] Responsabilité hospitalière et alternative thérapeutique

Aux termes d'un arrêt rendu le 6 avril dernier, la cour a rappelé qu'un hôpital peut engager sa responsabilité pour faute s'il pratique une opération chirurgicale très lourde alors qu'il existait une alternative thérapeutique moins conséquente pour la patiente (CAA Marseille, 3ème ch., 6 avril 2006, n° 04MA02217 N° Lexbase : A1648DPQ). En l'espèce, le service d'anatomie pathologique du centre hospitalier de la Timone a pratiqué le 24 mai 1995 une cytoponction relative à la thyroïde de Mme T.. Ce service a conclu, le 29 mai 1995, de cet examen que "le petit nodule du pôle supérieur du lobe gauche montre des cellules très suspectes d'appartenir à un adénocarcinome papillaire kystise et hémorragique. A droite, le nodule polaire inférieur répond à un adénome vésiculaire bénin". En conséquence, le 27 juin 1995, Mme T. a subi une ablation totale de la thyroïde. Or, les examens réalisés à la suite de l'opération ont montré l'absence d'adénocarcinome. Considérant que l'ablation totale de la thyroïde avait été réalisée à tort, Mme T. a demandé réparation du préjudice subi. Le tribunal administratif de Marseille a retenu la responsabilité du centre hospitalier. La cour d'appel administrative, saisie du litige, va confirmer le jugement déféré. En effet, elle estime qu'il résulte de l'instruction et des précisions apportées par les experts que les atypies cytologiques rencontrées étaient très insuffisantes pour que soit décidée la thyroïdectomie totale qui a été pratiquée, alors qu'il est constant que Mme T. acceptait de se soumettre à un contrôle médical régulier de l'évolution de son goitre. De plus, il ne résulte pas de l'instruction que le praticien aurait pris la même décision d'ablation si le diagnostic de goitre polynodulaire avait été posé avant l'intervention. Il est démontré qu'il existait une alternative thérapeutique, et la réalisation de l'ablation totale de la thyroïde a constitué une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier.

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