[Brèves] Caractéristiques de la contrefaçon d'une oeuvre musicale

"La contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit résulte de sa seule reproduction et ne peut être écartée que lorsque celui qui la conteste démontre que les similitudes existant entre les deux oeuvres procèdent d'une rencontre fortuite ou de réminiscences résultant notamment d'une source d'inspiration commune". Telle est la solution dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt en date du 16 mai 2006 (Cass. civ. 1, 16 mai 2006, n° 05-11.780, Société Sociedad général de Autores de Espana c/ Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), F-P+B N° Lexbase : A4574DP4). En l'espèce, un groupe de musiciens, les Gipsy Kings, avaient été assignés en contrefaçon par le groupe El principe gitano qui leur reprochait d'avoir repris dans la chanson "Djobi Djoba", les caractéristiques de leur oeuvre "Obi Oba" déposée antérieurement. L'action en contrefaçon avait été rejetée par la cour d'appel mais l'arrêt sera cassé. Au visa des articles L. 121-1 (N° Lexbase : L3346ADB), L. 122-1 (N° Lexbase : L3355ADM) et L. 335-3 (N° Lexbase : L3485ADG) du Code de la propriété intellectuelle, la Haute juridiction reproche, en effet, aux juges du fond d'avoir fondé leur décision sur le fait qu'il n'était pas établi que les Gipsy Kings aient eu connaissance de l'oeuvre en cause alors qu'il était constaté que cette oeuvre "avait fait l'objet d'une diffusion phonographique à plusieurs milliers d'exemplaires en 1979 et 1982, ce dont il résultait que l'accès à cette oeuvre en avait été rendu possible en raison d'une divulgation certaine".

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