[Brèves] La responsabilité de l'établissement hospitalier pour infections nosocomiales n'est pas subordonnée à la réalisation d'une faute

La responsabilité de l'établissement hospitalier pour infections nosocomiales n'est pas subordonnée à la réalisation d'une faute. Telle est la solution rappelée par la cour administrative de Nancy dans un arrêt en date du 27 février dernier (CAA de Nancy, 4ème ch., 27 février 2006, n° 02NC00862, Centre hospitalier universitaire de Nancy c/ Mme Ebadi et autres N° Lexbase : A6757DNL). En l'espèce, M. E. a été hospitalisé au CHU de Nancy pour y subir une gastrectomie partielle avec curage ganglionnaire et est décédé des conséquences d'une péritonite au cours d'une nouvelle intervention. Sa veuve et ses héritiers ont recherché la responsabilité de l'hôpital en soutenant que le décès résultait d'une infection nosocomiale. Il résulte de l'instruction, et, notamment, du rapport d'expertise, que la péritonite post-opératoire qui a causé le décès de M. E. résultait d'un syndrome de défaillance multiviscérale, les perturbations des défenses immunitaires du patient ayant activé la virulence des germes dont il était déjà porteur dans son tube digestif, tel le bacille pyocyanique ou le citrobacter, dont la présence n'avait pas été relevée pendant la même période dans le service de chirurgie et qui ont pu contaminer le péritoine à l'occasion de la première opération effectuée sans qu'ait été commise aucune faute ni négligence. En conséquence, la cour administrative estime que c'est à tort que le tribunal administratif a retenu que l'infection avait révélé une faute dans l'organisation ou le fonctionnement du service hospitalier.

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