[Brèves] Participation à des ententes sur les marchés des vitamines

Le 21 novembre 2001, la Commission a constaté que plusieurs entreprises avaient enfreint le droit communautaire de la concurrence en participant à une série d'ententes affectant douze marchés différents de produits vitaminiques. Pour les infractions sur les marchés des vitamines A, E, B 2, B 5, C et D 3, du bêta carotène et des caroténoïdes, la Commission a infligé des amendes d'un montant total de 855,23 millions d'euros. Aucune amende n'a été infligée pour les infractions dans les autres marchés (vitamines B 1, B 6, H et acide folique). Pour sa participation aux infractions, BASF, une société allemande, s'est vu infliger huit amendes s'élevant en total à 296,16 millions d'euros. Daiichi, une société japonaise, s'est vu infliger une amende de 23,4 millions d'euros pour sa participation avec BASF et Hoffman-La Roche à l'entente sur le marché de la vitamine B 5. BASF et Daiichi ont alors contesté cette décision devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes, en demandant l'annulation ou la réduction de l'amende. Le TPICE, par un arrêt du 15 mars dernier, a jugé que la Commission a commis certaines erreurs en calculant les amendes qui impliquent la réduction de certaines amendes infligées aux deux sociétés. Plus précisément, le TPICE estime que la Commission n'a pas établi que BASF a joué un rôle d'incitateur ou de meneur pour les infractions relatives aux vitamines C et D3, au bêta carotène et aux caroténoïdes, et a méconnu l'importance de la coopération fournie par BASF et par Daiichi. Le Tribunal a, ainsi, réduit les amendes infligées à BASF à 236,845 millions d'euros et à Daiichi à 18 millions d'euros pour leur participation à des ententes sur les marchés des vitamines (TPICE, 15 mars 2006, aff. T-15/02, BASF AG c/ Commission des Communautés européennes N° Lexbase : A5224DNS).

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