[Brèves] Faute dans le choix du traitement médical et responsabilité de l'hôpital

Aux termes d'un arrêt en date du 19 janvier 2006, la cour administrative d'appel de Marseille s'est prononcée sur le caractère fautif d'une manoeuvre médicale permettant d'engager la responsabilité d'un centre hospitalier (CAA Marseille, 19 janvier 2006, n° 04MA00667, Robert Vidal N° Lexbase : A6172DMK). En l'espèce, M. V. a subi une coloscopie au CHU de Nice qui a été à l'origine d'une perforation de la face postérieure de rectum. Il a alors assigné le CHU en réparation de son préjudice. Selon le rapport des experts désignés en première instance, cette perforation résulte d'une manoeuvre de rétrovision qui a atteint une zone étrangère aux zones pathologiques du patient. Pour retenir la responsabilité du CHU, et annuler en cela le jugement du tribunal administratif de Nice, les juges du fond retiennent que cette manoeuvre, bien que destinée à détecter d'éventuels polypes rectaux précancéreux, n'était pas utile en l'espèce et que d'autres méthodes moins risquées auraient pu être utilisées pour procéder aux investigations. Il s'ensuit donc que la manoeuvre employée revêt un caractère fautif de nature à engager la responsabilité du CHU. Il convient de noter qu'en la matière, en l'espèce erreur dans le choix d'un traitement, la position des juridictions administrative et judiciaire sont similaires (voir en ce sens Cass. civ. 1, 26 octobre 2004, n° 02-16.400, F-D N° Lexbase : A6661DD3).

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