[Brèves] Aides d'Etat: la Commission lance un bulletin d'information électronique hebdomadaire

La Commission européenne a lancé un nouveau bulletin d'information électronique, intitulé "State Aid Weekly e-News", à l'intention d'un public intéressé par le domaine des aides d'Etat. Cette initiative s'inscrit dans le cadre des efforts accomplis par la Commission en application du Plan d'action dans le domaine des aides d'Etat pour faire mieux connaître les règles du traité CE visant à garantir que la concurrence ne soit pas faussée par les subventions publiques. Ainsi, "State Aid Weekly e-News" couvrira les activités des quatre directions générales de la Commission européenne qui s'occupent des aides d'Etat -Concurrence, Transports et Énergie, Agriculture et Pêche-, en fournissant, pour la première fois, un aperçu général des dernières avancées législatives, des consultations publiques et des procédures formelles d'examen sur lesquelles les tiers sont invités à présenter leurs observations. Il contiendra, aussi, une liste de toutes les nouvelles décisions en matière d'aides d'Etat et fournira un accès aisé aux versions publiques des décisions, ainsi que des informations sur les mesures couvertes par une exemption par catégorie introduites par les Etats membres, les événements à venir, les rapports, les études et d'autres faits d'actualité. Il couvrira, également, les affaires d'aides d'Etat portées devant la Cour européenne de justice. Enfin, il rendra compte de l'évolution de la situation en matière d'aides d'Etat dans l'Espace économique européen, en particulier des décisions prises par l'Autorité de surveillance AELE (Communiqué de presse IP/06/90 du 27 janvier 2006).

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