[Brèves] Prorogation de la durée du mandat des conseillers municipaux, des conseillers généraux et des sénateurs renouvelables en 2007

Le calendrier électoral de l'année 2007 s'annonçait particulièrement chargé, puisque, au cours de cette année devaient être renouvelés les mandats du Président de la République, élu en 2002, des députés élus la même année, des conseillers généraux et municipaux élus en 2001 et des sénateurs élus en 1998. Mais l'année 2007 se contentera de renouveler les seuls mandats du Président de la République et des députés. En effet, le renouvellement des conseils municipaux prévu en mars 2007 se déroulera en mars 2008 et, afin de maintenir la concomitance des scrutins locaux, il en sera de même pour le renouvellement des conseillers généraux élus en 2001 (loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 N° Lexbase : L5279HDU). Par voie de conséquence, les élections sénatoriales seront également reportées au mois de septembre 2008 (loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat N° Lexbase : L5278HDT). En effet, les conseillers municipaux et les conseillers généraux représentant la majeure partie des "grands électeurs" du Sénat, il apparaissait légitime que leur renouvellement précède celui de cette assemblée.

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