[Brèves] Vers un mécanisme de plan épargne-retour pour les étrangers titulaires d'un titre de séjour désirant rentrer dans leur pays d'origine pour y créer une activité

Le 9 novembre 2005, M. J. Mayard, député, a présenté, devant l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à créer un mécanisme de plan épargne-retour pour les étrangers, titulaires d'un titre de séjour, désirant rentrer dans leur pays d'origine pour y créer une activité. Selon cette proposition, les migrations internationales sont l'un des enjeux majeurs de notre époque. Elles sont fortement marquées par le déséquilibre nord-sud -déséquilibre démographique et économique- qui entretient une pression migratoire des pays du Sud vers les pays développés. C'est pourquoi, en l'absence d'une véritable coopération Nord-Sud, la politique actuelle d'immigration des pays développés constitue une menace, à moyen terme, pour la régulation des flux de populations au niveau mondial. Aussi, est-il indispensable de concevoir cette politique dans la globalité de ses enjeux, et de coupler la politique des migrations avec celle de l'aide au développement. La proposition de loi a donc pour objet d'instituer une aide publique à la création d'entreprise dans les pays en voie de développement, destinée aux étrangers qui souhaitent rentrer dans leur pays d'origine avec un projet de création d'entreprise. Selon l'article 1er de la proposition de loi, "tout étranger hors Union européenne et titulaire d'une carte de séjour peut ouvrir dans un organisme bancaire de son choix un plan épargne-retour rémunéré dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de la coopération". En cas de réussite, cette politique permettrait d'offrir aux immigrés un retour dans leur pays d'origine "par la grande porte", en faisant bénéficier ces pays de l'expérience acquise en France et, avec de surcroît, la possibilité de créer, dans les pays en voie de développement, des emplois.

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