[Brèves] De la responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas de retard dans l'exécution de travaux

Un arrêt du 5 juillet 2005 a été l'occasion, pour la troisième chambre civile de la Cour de cassation, de rappeler la responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de désordres survenus dans un lot privatif. Dans cette affaire, des désordres affectant un local étaient dus au retard du syndicat des copropriétaires dans l'exécution des travaux. M. C., propriétaire de ce lot, l'avait, alors, assigné pour obtenir réparation de son préjudice. Saisie de ce litige, la cour d'appel a relevé que cette carence était totalement imputable au syndicat et qu'il ne pouvait être reproché, ni au propriétaire du lot privatif constituant le fonds de M. C., ni à son assureur, de ne pas s'être substitués au syndicat des copropriétaires. La Haute juridiction approuve cette décision au motif qu'il n'existait, en ce domaine, aucune obligation légale ou contractuelle de conseil ou de diligence à l'égard des parties. De plus, le contrat d'assurance stipulait une possibilité de déchéance du droit à garantie dans la mesure où l'assureur pouvait établir que le retard lui avait causé un préjudice. Celui du syndicat des copropriétaires dans la déclaration de sinistre étant bien à l'origine du préjudice de M. C., la compagnie d'assurance du syndicat se voit, en conséquence, dans l'obligation d'en assurer la réparation (Cass. civ. 3, 5 juillet 2005, n° 04-12.555, F-D N° Lexbase : A8973DI8).

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