[Brèves] Publication au Journal officiel de l'Union européenne de la directive dite "transparence"

Le 31 décembre 2004, la directive 2004/109/CE, sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant les informations sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (N° Lexbase : L5206GUD), a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Cette directive introduit des exigences de transparence minimum pour l'information que doivent communiquer les sociétés cotées. La directive dite "transparence" modifie la directive 2001/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle (N° Lexbase : L8094AUC). Plus précisément, toutes les sociétés cotées seront tenues de publier leurs rapports financiers annuels dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice. Les émetteurs qui ne publient pas de rapports trimestriels devront fournir des rapports de gestion trimestriels. Les émetteurs d'obligations devront, eux aussi, publier des rapports semestriels. Par ailleurs, la directive dite "transparence" modernise la législation existante de l'Union européenne sur l'information à donner aux actionnaires et aux détenteurs d'obligations lors des assemblées générales par procuration et par des moyens électroniques. La directive doit être mise en oeuvre par les Etats membres dans les deux années qui suivent sa publication au Journal officiel.

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