[Brèves] Homologation du Livre premier du règlement général de l'AMF

Un arrêté du 12 octobre dernier paru au Journal officiel du 29 octobre 2004 a homologué le Livre premier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - AMF (N° Lexbase : L3773GUB). Ce premier livre du règlement général est consacré à l'Autorité des marchés financiers. En conséquence, le règlement n° 90-07 relatif à la procédure de rescrit de la Commission des opérations de bourse (N° Lexbase : L4748A4M) et le titre VII du règlement général du Conseil des marchés financiers (N° Lexbase : L4888A4S), à l'exception des articles 7-1-7 et 7-1-19, sont abrogés. Le texte reprend, notamment, le titre premier traitant de la déontologie et des rémunérations des membres et experts, cette partie ayant déjà été homologuée par un arrêté du 23 février 2004 (N° Lexbase : L1767DP7). En outre, l'arrêté consacre la procédure de rescrit au deuxième titre de ce règlement. Cette procédure permet aux personnes mentionnées à l'article L. 621-7 du Code monétaire et financier (N° Lexbase : L6272DI7) de consulter l'AMF sur la réalisation d'une opération et de confronter cette dernière aux règlements de l'autorité de régulation. Enfin, le titre III précise les contrôles et enquêtes qui peuvent être menés par l'Autorité de régulation, notamment les informations de celle-ci sur les transactions effectuées ou relative aux valeurs liquidatives des OPCVM.

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