[Brèves] Décision de sanction de l'Autorité des marchés financiers

A la suite d'un contrôle des services d'investissement des sociétés d'un grand groupe bancaire, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a décelé plusieurs manquements au regard du Règlement général du Conseil des marchés financiers (CMF) (N° Lexbase : L5665CPI). Conséquemment, une procédure de sanction a été engagée et des notifications de griefs ont été adressées. La procédure a fait apparaître, d'une part, une méconnaissance des clients par le prestataire et, d'autre part, un manquement relatif aux couvertures des ordres, contrevenant aux articles 2-4-12, 3-3-2, 6-3-3 et 6-2-5 du Règlement général du CMF. Par ailleurs, il est également reproché au prestataire de ne pas disposer de procédure permettant de garantir "que les avoirs d'un client n'étaient pas utilisés par un autre client sans son accord entraînant donc des tirages sur la masse". Ainsi, l'AMF a décidé que les manquements des sociétés du groupe constituaient de graves infractions à la réglementation. Dès lors, le groupe, dont les activités sont la tenue de compte et la tenue de compte-conservation, aurait dû "avant de chercher à développer son activité, notamment par le biais de mandats, s'assurer que ses propres procédures étaient en parfaite régularité avec les règles professionnelles". De part ces motifs, l'AMF prononce une sanction pécuniaire à l'encontre des différentes sociétés concernées du groupe ainsi qu'un blâme à deux d'entre elles (Décision AMF, 24 juin 2004, à l'encontre de Natexis Banques Populaires et de Natexis Bleichroeder, sanction N° Lexbase : L0833GTZ).

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable