[Brèves] Projet de règlement général de l'AMF : lancement d'une consultation publique

Dans l'optique de disposer instamment d'une source unique, l'Autorité des marchés financiers a lancé, le 30 juillet 2004, une consultation publique visant à rassembler toutes les suggestions des acteurs financiers. Plus avant, ce règlement général n'est censé opérer qu'une fusion en un seul document des règlements COB et du règlement général du CMF. A ce stade, il a été retenu le principe d'une codification à droit constant de ces textes, agrémenté de dispositions nouvelles comme les conditions de publicité des franchissements de seuils, les pactes d'actionnaires ainsi que la transposition "abus de marché" en matière d'obligation d'information permanente (N° Lexbase : L2056DYS), ou encore la transposition de la directive OPCVM 85/611 (N° Lexbase : L9653AU3). En conséquence, le projet de règlement général comprend six livres : l'autorité des marchés financiers, les émetteurs et l'information financière, les prestataires, les produits d'épargne collectives, les infrastructures de marché et les abus de marché. Les personnes susceptibles d'apporter leur concours à ce projet peuvent le faire jusqu'au 15 septembre 2004.

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